Dossiers

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UN RÉGIME DE RELATIONS DU TRAVAIL SOUS ATTAQUES

L’histoire du mouvement syndical commence dans l’illégalité. Former un syndicat, au 19e siècle, est un acte criminel, car cela entrave la liberté de commercer. Conspirer pour faire augmenter les salaires tout comme inciter un ouvrier à la « désertion » (la grève) sont interdits. Les syndicats sortent de l’illégalité en 1872 avec l’adoption par le gouvernement canadien de la Loi des associations ouvrières, qui fait suite au tollé de protestations contre l’emprisonnement de dirigeants du syndicat local des typographes de Toronto. Cette loi vient établir la légalité du syndicalisme, mais elle n’oblige pas les employeurs à reconnaitre les syndicats qui se forment ni à négocier avec eux, ce qui entraine de nombreuses grèves. Il faut attendre presque 75 ans pour que des lois les y obligent.

Des syndicats reconnus, mais fermement encadrés

C’est en 1944 que les gouvernements fédéral, québécois et ontarien adoptent des lois des relations ouvrières qui viennent encadrer la reconnaissance syndicale et le droit à la négociation, en prenant pour modèle une loi américaine adoptée en 1935, le Wagner Act. Les relations du travail québécoises (et canadiennes) sont alors soumises à des principes qui sont la base de notre régime actuel de relations du travail. Au Québec, en 1977, d’importantes modifications viennent créer un meilleur équilibre du rapport de force entre les employeurs et les syndicats, certaines d’entre elles découlant d’un dur conflit de travail ayant eu lieu en 1974-1975.

Les syndicats doivent obtenir une accréditation auprès d’un organisme gouvernemental en respectant certaines règles, dont le fait que la majorité des travailleurs et des travailleuses aient exprimé leur volonté d’appartenir au syndicat en signant une carte de membre.

Le monopole de représentation pour toute l’unité de négociation est accordé au syndicat qui doit représenter tous les travailleurs et travailleuses de l’unité d’accréditation, ses membres, mais aussi les non-membres. Tous doivent payer la cotisation syndicale établie par lui, puisque tous profitent des conditions de travail qu’il a négociées. En 1977, ce principe est inscrit dans la loi québécoise.

Les employeurs doivent négocier de bonne foi avec les syndicats accrédités et, au Québec, se soumettre à un arbitrage de première convention collective (depuis 1977). Toutefois, diverses catégories de personnel sont exclues de ce droit, même jusqu’aujourd’hui, par exemple pour les cadres.

Contrairement aux lois américaines du temps, la grève est interdite pendant la durée de la convention collective et les problèmes d’interprétation doivent être soumis à l’arbitrage. La grève ne peut être déclenchée qu’après une certaine période. Le droit de grève est limité ou absent pour diverses catégories de personnel des services publics (fonctionnaires, hôpitaux, commissions scolaires, entreprises publiques, policiers, pompiers, etc.). Ce droit de grève est reconnu en 1964 lors de l’adoption du premier Code du travail québécois, puis est graduellement circonscrit avec l’introduction d’une définition de plus en plus large des services essentiels. En 1977, la loi interdit aux employeurs d’utiliser des briseurs de grève ou de refuser de reprendre des grévistes lorsque le conflit se termine.

Des syndicats à nouveau attaqués

Ces dernières décennies, les attaques se sont faites de plus en plus nombreuses sur les acquis sociaux, sur les conditions de vie et de travail, ainsi que sur les organisations qui les défendent. L’objectif est d’empêcher ces dernières de naitre ou de les rendre les plus inopérantes possible. Cette stratégie porte, aux États-Unis, le nom du droit au travail (Right-to-Work) ou, selon les dires du chef du Parti progressiste-conservateur de l’Ontario, celui du choix pour les travailleurs et les travailleuses (Worker Choice). (Consultez le site de la Fédération du travail de l’Ontario.)

Ces expressions à connotation positive réfèrent à un ensemble de réformes déjà implantées dans plusieurs États américains et, certaines même, dans quelques provinces canadiennes.

Aucune de ces réformes n’est basée sur des faits concrets, comme des études démontrant que le régime de signature de cartes est déficient, ou des réflexions comparatives sur l’ensemble des éléments de divers régimes de relations du travail. Il s’agit donc de décisions idéologiques des gouvernements qui sont réfractaires à l’action collective des travailleurs et des travailleuses, puisque chacune de ces réformes a contribué à affaiblir les syndicats, ainsi que les conditions de vie et de travail de leurs membres et de l’ensemble des travailleurs et des travailleuses.

Double procédure d’accréditation

Pour créer un syndicat, l’appui de la majorité des employés par la signature de cartes ne suffit plus. Un vote obligatoire à scrutin secret doit avoir lieu par la suite, laissant ainsi le temps à l’employeur d’intervenir dans le processus.

Abandon de la formule Rand

Une personne peut ne pas payer sa cotisation syndicale, en tout ou en partie, si elle ne souhaite pas être membre du syndicat, tout en bénéficiant des avantages de la convention collective négociée par ce syndicat.

Déclaration publique des activités politiques

Certains États américains exigent que les syndicats rendent des comptes très détaillés sur la part de leurs ressources humaines et financières consacrée aux activités politiques. La loi permet aux personnes cotisantes de réclamer le remboursement de cette part de leur cotisation.

Limitation du droit de grève

On rend possible le recours aux briseurs de grève, le remplacement permanent des employés en grève ou, encore, on exige un retour au travail forcé des grévistes pour des motifs dits stratégiques : économie, sécurité nationale ou ordre public.

ATTAQUES DE LA DROITE

D’OÙ VIENNENT LES ATTAQUES CONTRE LE MOUVEMENT SYNDICAL?

Lors du 30e Congrès de la FTQ en novembre 2013, les militants et les militantes ont identifié les groupes ou les personnes qui attaquent les syndicats et les effets que ces attaques ont sur nos membres.

Des entreprises et des employeurs

En négociation, plusieurs employeurs sont féroces : ils déposent un cahier assez volumineux de demandes; ils imposent un cadre financier non négociable. Comme un bon nombre des membres sont endettés, la possibilité que les travailleurs et les travailleuses mènent une grève est très faible. La convention collective se règle alors avec un minimum d’améliorations, voire même une diminution des conditions de travail.

Le gouvernement, à titre d’employeur, abuse des lois spéciales et resserre les critères des services essentiels, ce qui affecte le rapport de force des syndicats et démobilise les membres, qui craignent qu’il ne serve plus à rien de négocier.

Plusieurs membres n’ont pas participé aux luttes qui ont conduit à l’implantation du syndicat et à la négociation de la convention collective. Ils se considèrent plutôt bien pourvus, comparativement aux autres travailleurs et travailleuses, et ne semblent pas comprendre que si on ne se bat pas pour préserver ces acquis, ils disparaîtront progressivement.

Les reculs observés dans les conventions collectives suscitent des problèmes de mobilisation, particulièrement chez les jeunes. Par exemple, les clauses de disparité de traitement (clauses dites « orphelin ») qu’on retrouve notamment dans certains régimes complémentaires de retraite ou d’assurances collectives agissent généralement au détriment des plus jeunes générations. Les jeunes membres se posent alors la question : « À quoi ça sert, le syndicat? »

En matière d’application des conventions collectives, un bon nombre d’employeurs sont devenus très arrogants. Ils bafouent sans scrupule la convention collective et poussent systématiquement le syndicat vers l’arbitrage. En faisant de plus en plus appel à des cabinets d’avocats pour toutes les questions qui relèvent des relations de travail, cela entraîne une plus grande judiciarisation et draine les ressources humaines et financières des syndicats, tout en générant des délais indus. Les membres s’en trouvent affectés, perdant confiance dans la capacité du syndicat à régler leurs problèmes.

Des gouvernements

À une certaine époque, les gouvernements adoptaient des lois qui étaient globalement en faveur des travailleurs et des travailleuses. Or, cette période est désormais révolue. Aujourd’hui, les projets de loi proposés vont à l’encontre de leurs intérêts. Certains militants et militantes déplorent la proximité constatée entre les partis politiques et les employeurs, ce qui permet à ces derniers de faire passer leurs idées dans des projets de loi qui heurtent de plein fouet le mouvement syndical.

Les effets des attaques gouvernementales se font sentir sur un très grand nombre de travailleurs et de travailleuses, alors même que les membres et la population ne comprennent pas bien les conséquences négatives de ces législations : par exemple, les lois qui attaquent le régime des relations de travail, notamment celles qui restreignent le droit de grève, qui visent l’abandon de la formule Rand, qui instaurent le vote obligatoire à scrutin secret, qui obligent la divulgation publique des activités dites politiques des syndicats. Il en est de même avec l’abolition du crédit d’impôt du Fonds de solidarité, par le gouvernement Harper, qui a pour but de limiter l’action syndicale dans la sphère économique.

Plusieurs gouvernements ont valorisé et valorisent toujours des doctrines néolibérales, dont celles de la prépondérance de la loi du marché, qui touchent négativement les travailleurs et les travailleuses ainsi que la population : déréglementation et privatisation; désengagement de l’État par des coupures de services et dans le filet de protection sociale ainsi que par une tarification imposée aux travailleurs et aux travailleuses, dans le domaine de la santé par exemple.

Des commentateurs de la droite relayés par les médias

Les commentateurs de la droite font preuve de beaucoup d’efficacité dans l’utilisation des médias, notamment les réseaux sociaux, qui deviennent des outils redoutables de propagande contre les syndicats. Les employeurs sont très habiles et ont certainement plus de ressources que le mouvement syndical pour réussir à faire passer leurs messages dans les médias. Certains journalistes reprennent sans nuances ces propos qu’on martèle à répétition auprès de la population, qui en est grandement influencée.

Avec la recherche du sensationnalisme à tout prix, les militants et militantes considèrent que les radios-poubelles, de même que certains chroniqueurs et journalistes qui donnent leur opinion au lieu de faire valoir les faits sont nocifs, car ils désinforment la population mais aussi les membres des syndicats. En effet, certains de nos membres portent les mêmes préjugés que l’on retrouve dans la population en général. D’autres considèrent qu’ils n’ont pas besoin du collectif pour faire progresser leur situation professionnelle, pour se battre pour l’amélioration de leurs conditions de travail ou pour préserver des acquis.

MYTHES SYNDICAUX – CAMPAGNE « ENSEMBLE POUR UN MONDE PLUS JUSTE »

Des membres du comité des jeunes de la FTQ déboulonnent des mythes sur le syndicalisme.

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